Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre La Frégate et toute personne effectuant un achat sur le site internet de la marque.

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Nom commercial : La Frégate

E-mail : contact@lafregate-boutique.fr

Les informations légales complètes du vendeur sont disponibles dans la page Mentions légales du site.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans ou les conditions d'éclairage et ne sauraient engager la responsabilité de La Frégate.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La Frégate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

La Frégate se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

suspicion de fraude ;
informations inexactes ou incomplètes ;
litige de paiement antérieur ;
indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

En cas d'indisponibilité après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes versées.

5. Paiement

Le règlement de la commande s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement utilisés par notre boutique.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par La Frégate.

6. Livraison

Les modalités d'expédition, les délais estimés et les frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Retours et remboursements

Les conditions applicables aux retours, remboursements et produits défectueux sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le site.

9. Garanties légales

Les produits vendus par La Frégate bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

Le consommateur bénéficie notamment :

de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

10. Responsabilité

La Frégate ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure tel que défini par la législation française.

Rien dans les présentes CGV n'a pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de La Frégate, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, designs et contenus graphiques, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion de La Frégate à un dispositif de médiation, conformément à la réglementation en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de compétence applicables.