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Conditions de service

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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3. Propriété intellectuelle

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4. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs, des omissions ou devenir obsolètes. La Frégate ne garantit pas que l'ensemble des contenus du site soit exempt d'erreurs et se réserve le droit de les corriger à tout moment, sans préavis.

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Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu à notre site.

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6. Services et prestataires tiers

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L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs. La Frégate ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces services tiers.

7. Comptes utilisateurs

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Rien dans les présentes Conditions de service n'a pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

10. Modifications des Conditions de service

La Frégate se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de tenir compte des évolutions de ses services ou de la réglementation.

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.